Nanterre : le tribunal rejette la demande en référé de 453 particuliers opposés au compteur Linky

02/08/2019

 

Source : https://www.francetvinfo.fr/economie/linky/hauts-de-seine-le-tribunal-de-nanterre-rejette-la-demande-en-refere-de-453-anti-linky_3561951.html#xtor=EPR-51-[le-tribunal-de-nanterre-rejette-la-demande-en-refere-de-453-particuliers-opposes-au-compteur-linky_3561965]-20190802-[titre]

 

Les 453 plaignants mettaient en avant l'impact des ondes électromagnétiques sur leur santé.

 

Le tribunal de Nanterre a rejeté, vendredi 2 août, la demande en référé de 453 particuliers qui demandaient le retrait ou l'interdiction de la pose de compteurs Linky à leur domicile, a appris franceinfo auprès de Corinne Lepage et Christophe Lèguevaques, avocats des plaignants. Ces 453 personnes mettaient notamment en avant l'impact des ondes électromagnétiques sur leur santé.

 

Le "péril imminent" rejeté par le tribunal

 

Ce compteur d'Enedis permet de relever la consommation électrique à distance, en temps réel, mais fait l'objet de nombreuses polémiques depuis son déploiement en 2015. Le 31 juillet dernier, le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a par exemple demandé le retrait de 13 compteurs Linky installés chez des particuliers pour des raisons médicales. L'avocat d'Enedis compte faire appel de cette décision.

Dans les Hauts-de-Seine, "le tribunal de Nanterre rejette le péril imminent"qui était mis en avant par les avocats sur les questions de santé, a expliqué Corinne Lepage à franceinfo. Le tribunal renvoie les avocats à saisir les juges sur le fond, sur les autres questions, qui concernaient la liberté de choix du consommateur, les clauses abusives, le risque d'incendies ou encore le RGPD. Sur ces derniers aspects, le juge des référés a estimé qu'il n'était pas compétent.

 

Un résultat "décevant" pour les avocats des plaignants

 

"Quand on ne cherche pas, on ne trouve pas", a déploré Corinne Lepage, qui reconnaît que c'est "très décevant quant au résultat" concernant les questions de santé. Cependant, l'avocate estime que la décision est "très intéressante quant à ce que nous disons depuis des mois, c'est-à-dire que nous manquons d'études approfondies sur l'impact réel de Linky". Selon Corinne Lepage, la décision "dit très clairement qu'on manque d'études suffisantes sur [les] pathologies [des plaignants] et les liens avec les ondes électromagnétiques". "On a besoin d'études", a-t-elle plaidé.

Corinne Lepage n'exclut pas d'entamer une nouvelle action judiciaire pour le compte de ces 453 plaignants, cette fois-ci sur le fond de l'affaire. Pour Christophe Lèguevaques, "on aura certainement un appel" du référé sur les questions de santé. Il n'exclut pas non plus une action au fond sur tout le dossier

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