Les élus du Sieda dans le collimateur des anti-Linky

03/11/2018

 

 

Un nouveau chapitre vient de s'écrire dans la bataille entre les opposants au compteur intelligent Linky et Enedis et ses sous-traitants, avec le dépôt, ce mois-ci, d'un recours au tribunal administratif de Toulouse. À travers cette action, des membres des différents collectifs d'opposants aveyronnais – ils seraient entre 2 000 et 3 000 sympathisants – enjoignent le Syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Aveyron (Sieda) à mieux contrôler Enedis et ses sous-traitants dans leurs méthodes de déploiement des compteurs Linky.

Pour mémoire, le Sieda est l'autorité de contrôle du concessionnaire. Et à ce titre, il doit contrôler pleinement le service public concédé ; toute carence dans ce domaine peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif. «Cette lettre de mise en demeure n'a eu pour seule réponse que le refus du Sieda de déférer à cette demande», explique Loïc Santiago, l'une des chevilles ouvrières du collectif anti-Linky du Vallon. «Ce refus est formalisé dans ce courrier rédigé par l'avocat du Sieda», ajoute-t-il en dépliant ladite lettre. Les usagers se disent «choqués» de constater que le Sieda s'est réfugié derrière une argumentation similaire à celle d'Enedis, «sans nuance et sans le moindre contrôle». «Ils ont repris mot pour mot les arguments d'Enedis. Ce n'est pas tolérable pour une autorité de contrôle indépendante», dénonce Loïc Santiago.

Faire jurisprudence

C'est la raison pour laquelle, après avoir consulté leur avocat, les usagers en question, «soucieux du respect de la vie privée, de la propriété et de la santé de chacun», ont souhaité déposer un recours «pour excès de pouvoir» devant le tribunal administratif de Toulouse. C'est la première fois, en France, qu'une telle démarche est enclenchée. «Le Sieda est propriétaire de l'ensemble des ouvrages de réseaux de sa concession, donc des compteurs», rappelle le militant du Vallon. «À ce titre, il doit veiller à ce que son concessionnaire – Enedis – n'emploie pas des méthodes de pose prohibées».

Selon lui, c'est la première fois que des usagers saisissent une autorité concédante de la distribution publique d'électricité et non une commune, et c'est également la première fois que la carence de cette autorité va devoir être jugée par la justice administrative. Les plaignants estiment qu'il s'agit là d'une nouvelle voie de droit afin d'imposer à Enedis de respecter le libre choix des usagers. «La décision attendue pourrait donc faire jurisprudence», espère Loïc Santiago.

Des témoignages édifiants joints au recours

À cette fin, les plaignants ont joint à ce recours les nombreux témoignages d'usagers mécontents. Ils font notamment état de pose avec violence physique ; abus de faiblesse de personne en situation de handicap ; suspension par Enedis des travaux de raccordement définitif en plein hiver 2017 à une famille avec enfant en bas âge ; pose avec menaces verbales de coupures de l'électricité ; passage dans des jardins et propriétés privées sans accord des habitants ; pose sans avoir été prévenu par la société sous-traitante, ni par courrier, ni par téléphone, et pose contre l'avis des habitants ; intimidation avec des arguments fallacieux, etc. «Nous souhaitons que les élus du Sieda jouent enfin leur rôle de représentant des usagers et non d'accompagnateur des décisions commerciales de l'entreprise Enedis», conclut Loïc Santiago. «Qu'ils ramènent de la civilité et du bon sens dans les méthodes de déploiement et surtout qu'ils fassent respecter le choix des usagers».

R. B.

 

Source : https://www.ladepeche.fr/article/2018/11/02/2899093-les-elus-du-sieda-dans-le-collimateur-des-anti-linky.html?fbclid=IwAR0ZdFnKrkrzDfFv2puVFDr3tgIWefkrBpHLR4lS94ZZ7a4nzM8rt-HH3Wc

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