Stop Linky. « Déni de justice » selon les collectifs

 

 

Suite à la manifestation quimpéroise organisée samedi, dans le cadre de la mobilisation nationale du mouvement Stop Linky, les 59 collectifs Stop Linky de Bretagne et des associations régionales « Liberté Environnement Bretagne », « AALGA » et « Les citoyens éclairés » tirent un bilan dans un communiqué. « Nous dénonçons un déni de justice, suite au rejet par la Cour administrative d’appel de Nantes des recours des deux communes bretonnes Cast (29) et Bovel (35). À notre sens, le jugement rendu ne s’appuie sur aucun texte légal prouvant que les communes ne sont pas propriétaires des compteurs, écrit Stop Linky… Les maires de Cast et Bovel ont donc l’appui entier et total des collectifs de Bretagne pour poursuivre la bataille judiciaire devant le Conseil d’État et si besoin porter la question au niveau de l’Europe, devant la Convention européenne des droits de l’homme ».

Source: https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/stop-linky-deni-de-justice-11-10-2018-12103973.php

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