Compteurs électriques Linky. « Une bataille perdue, pas la guerre »

                                                       Photo archives Ouest France

 

Ce vendredi 5 octobre, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les recours des deux communes bretonnes opposées au déploiement des compteurs électriques Linky. Déterminé, le maire de l’une d’elle, en l’occurence Bovel, est loin de vouloir lâcher le combat.

 

« On perd une bataille, mais on ne perd pas la guerre. » José Mercier, n’est pas près d’abdiquer. Engagé depuis mars 2017 dans la lutte contre les compteurs Linky, le maire de Bovel, commune de 600 habitants au sud de Rennes, s’attendait à cette réponse.

 

« L’argumentaire est aussi faible que celle du tribunal administratif de Rennes », tance l’édile, qui en décembre 2017, avait déjà reçu un avis défavorable à sa requête. Derrière lui, 700 communes poussent pour interdire la pose des compteurs électriques Linky, qu’elles jugent dangereux, notamment en termes de santé et de sécurité des données personnelles.

Pour interdire ce déploiement, piloté par Enedis, José Mercier affirme que cette question relève du domaine de compétence de la mairie. Faux, répond ce vendredi la cour administrative d’appel de Nantes. « Ça ne change rien à nos plans, rétorque le maire. Les magistrats, comme tout le monde, peuvent se tromper. »

 

Porter la question au niveau de l’Europe

 

Pas de quoi ébranler les convictions de l’élu, déjà tourné vers la prochaine étape. « Maintenant que la cour d’appel a tranché, on peut se tourner vers le Conseil d’État pour qu’il casse cette décision, et poser directement la question prioritaire de constitutionnalité. »

 

Une procédure qui semble presque déjà enclenchée, sous réserve de l’avis favorable d’avocats spécialisés. « On a deux mois pour engager la procédure. Notre détermination est entière, mais on ne veut pas se lancer dans des actions qui sont perdues d’avance. »

En cas de nouvel échec, le maire peut envisager un ultime scénario, cette fois du côté de l’Europe. « On peut porter la question au niveau de l’Europe, devant la Convention européenne des droits de l’homme, mais seulement après avoir épuisé tous les recours au niveau national. »

 

Un combat contre la montre

 

Un combat quotidien pour José Mercier qui, vendredi après-midi, s’employait déjà à distribuer des communiqués dans les 300 boîtes aux lettres de sa commune. « Aucune loi ne peut leur imposer l’installation d’un de ces compteurs. Ils ont le droit de les refuser », estime-t-il.

Dès lundi, il usera lui-même de sa qualité de maire, pour faire tourner la montre. « Je vais prendre un arrêté pour interdire la pose de nouveaux compteurs dans la commune. En tant que responsable de la sécurité, je considère que ces dispositifs sont dangereux et présentent notamment des risques d’incendie. » En effet, l’élu semble loin d’avoir dit son dernier mot.

 

source ; https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/compteurs-linky-une-bataille-perdue-pas-la-guerre-6003744

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