Installation des compteurs Linky : la justice donne raison à la Ville de Blagnac, une première en France

12/09/2018

 

 

Bonjour,

hélas il apparait que nous avons été trompés par l'article de presse, terriblement mal rédigé et erroné : en réalité, il apparait que l'arrêté de Blagnac est suspendu hormis deux dispositions dont le respect de la propriété privée (ce qui est bien la moindre des choses vu que c'est constitutionnel). 

Au final, ce jugement ne change absolument rien, il était absurde et faux de la part de la journaliste de titrer sur une grande victoire des anti-Linky. Ce n'est d'ailleurs ni une victoire, ni une défaite, le combat continue...

Bien sûr, a posteriori, il est clair que nous n'aurions pas dû nous enflammer mais nous avons été trompés par ce mauvais article (qui ne relève pas de la malveillance mais seulement de l'incompétence...)

Avec mes excuses

Stéphane Lhomme
Très dépité

Mardi 11 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l'interdiction pour Enedis d'installer des compteurs Linky sans autorisation préalable des habitants.

 

Coup de tonnerre du côté de Blagnac (Haute-Garonne). Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé, mardi 11 septembre 2018, un arrêté d’une commune qui réglementait les installations de compteurs Linky par Enedis. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence.

Une première en France 

Cette décision risque de faire écho. Si Blagnac n’est pas la première commune de France a prendre un arrêté concernant ces compteurs si controversés, c’est la première fois dans le pays que la justice donne raison à l’un de ceux-ci. À Ramonville (Haute-Garonne), le maire Christophe Lubacavait également engagé un bras de fer avec la préfecture.

 

Ce que cela veut dire, concrètement 

Cette décision du tribunal administratif de Toulouse confirme l’arrêté de la ville de Blagnac du 16 mai 2018 qui encadrait la pose de compteurs Linky par les agents d’Enedis. Ainsi, les usagers ont la liberté « d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter : l’accès à leur logement ou propriété, la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur ».

Concrètement, si vous habitez Blagnac et que vous ne voulez pas de ce nouveau compteur, on ne peut pas vous l’imposer.

Recours en appel de la préfecture ?

Suite à cet arrêté, le Préfet de Haute-Garonne avait saisi le tribunal administratif en référé, avant que ce dernier ne donne raison mardi 11 septembre au premier magistrat de Blagnac, Joseph Carles. La préfecture peut encore faire appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Contactée par Actu Toulouse, la préfecture n’a, pour le moment, pas encore communiqué sa décision. Toutefois, on peut vraisemblablement s’attendre à ce qu’une procédure en appel soit déclenchée.

 

 

Effet domino ?

Toujours est-il que cette décision pourrait avoir de grandes répercussions partout en France, où des associations anti-linky se sont mobilisées sur tout le territoire, et où plusieurs communes ont pris des arrêtés similaires face à l’installation de ce compteur polémique.

 

 attention, une mauvaise analyse du jugement a causé la publication par une partie de la presse d'articles erronés. En réalité, même les compteurs hors logement ne peuvent être remplacés par un Linky contre l'avis de l'habitant

 

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