News de la lutte anti-Linky : le point sur les procédures en justice + imposteurs marchands de "filtres" + infos diverses

 

 

Bonjour à toutes et tous,

voici quelques informations importantes concernant notre combat contre les compteurs communicants Linky et cie...

 

1) Le point sur les procédures juridiques "anti-Linky"

2) Les imposteurs marchands de "filtres" attaquent...

3) Informations diverses

 

1) Le point sur les procédures juridiques anti-Linky

 

a) Refus individuel - Affaire Clauzelle

Pour mémoire, en juillet dernier nous avons décidé de lancer une procédure "test" pour voir s'il est possible de faire retirer par la justice un compteur linky installé de force, plutôt que de pousser tout le monde à casser sa tirelire et enrichir inutilement des avocats peu scrupuleux. J'ai donc contacté le cabinet Artemisia (connu pour son éthique et son engagement) et lancé une souscription pour financer cette procédure au profit d'une habitante, Mme Clauzelle, qui nous a été signalée à ce moment là par le Collectif de l'Ariège. 

La procédure est menée de façon méthodique, ce qui prend hélas du temps, mais permet de clarifier les angles d'attaque. Ainsi, nous avons reçu le 12 juillet 2018 l’Ordonnance du Juge de la Mise en Etat (JME) du Tribunal de grande instance de Toulouse, qui a rejeté la saisine du Conseil d’Etat de la question préjudicielle que nous avons posée à propos d'un impact significatif des compteurs Linky et du CPL sur l’environnement et la santé des personnes.

Il est donc confirmé que cette piste, même si elle est importante dans notre combat, n'est très probablement pas celle qui permettra de gagner juridiquement. La procédure va maintenant poursuivre son cours. Nous vous tiendrons au courant. Les dépenses occasionnées sont à ce jour de 4825 euros, les souscripteurs peuvent bien entendu me demander le détail précis des dépenses. Bien noter que les honoraires demandés par Artemisia sont extrêmement modérés.

 

b) Refus par les communes - Tarnos et Bovel en pointe

Pour mémoire, le cabinet Artemisia a élaboré des documents qui sont proposés gratuitement aux particuliers et aux communes, en particulier la fameuse délibération de refus du déclassement des compteurs actuels, adoptée par des centaines de communes. Pour le moment, les Tribunaux administratifs, en première instance et en référé, s'alignent sur les exigences d'Enedis sans vraiment se justifier, et pour cause : les éléments juridiques que nous avons mis en exergue confirment que, même lorsqu'elle a transféré sa compétence à un Syndicat départemental de l'énergie, la commune reste en capacité de décider du devenir des compteurs d'électricité.

Nous espérons que la donne changera devant les Cours administratives d'appel où siègent des magistrats expérimentés et à même de prendre les décision qui s'imposent, même si elles remettent en cause des intérêts industriels importants. A ce jour, les communes de Tarnos (40) et Bovel (35) sont les "fers de lance" de ce combat : leurs procédures en appel sont en cours. Notons que la vaillante municipalité de Tarnos finance elle-même sa procédure, et que la tout aussi vaillante mais modeste commune de Bovel a bénéficié d'une souscription organisée par l'association AALGA. Comme proposé par le cabinet Artemisia, une Question prioritaire de constitutionnalité a été déposée devant le Conseil constitutionnel pour trancher l'affaire de la propriété des compteurs car le droit de propriété des personnes publiques est ici en cause. Cf article à propos de Bovel.

A noter : la petite commune de Loubaut (09) a vu ses délibérations et arrêtés rejetés et aurait pu continuer le combat en appel mais, les procédures de Tarnos et Bovel ayant été plus rapides (mystères de la justice), le maire a préféré en rester là et soutenir moralement Tarnos et Bovel. La souscription pour Loubaut avait réuni 5200 euros dont 4633,02 ont été dépensés. Le reliquat sera utilisé pour une autre procédure en cours. Là aussi, bien sûr, les souscripteurs peuvent me demander le détail précis des dépenses.

 

c) Procédures par rapport à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)

Le 11 juillet 2018, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la CNIL de ne pas instruire les plaintes déposées par trois communes : Tarnos, Troyon et Fontenay-sous-Bois. Plusieurs articles de presse ont été publié sur le thème "la justice confirme qu'on ne peut pas refuser les Linky, etc". En réalité, c'est une procédure complémentaire qui a été essayée : cette piste est refermée mais cela ne change rien pour les procédures principales que nous avons lancées.

 

d) Rappel 

Les procédures évoquées ci-dessus n'ont rien à voir avec les prétendues "procédures collectives" (il s'agit en réalité de procédures individuelles déposées ensemble) lancées à grand renforts de communication commerciale, une avocate ancienne ministre s'est même jointe à cette opération dont je pense le plus grand mal et qui a déjà permis à ces avocats-vrp de récolter plus de 500 000 euros... 

 

 

2) Les imposteurs marchands de "filtres"...

A propos d'impostures, les collectifs anti-Linky viennent d'être sollicités par deux sociétés qui vendent très cher des filtres censés protéger leurs acquéreurs des ondes générées par les Linky. Il faut d'abord savoir que ces appareils filtrent bien plus votre porte-monnaie que les ondes. Par ailleurs, il est notable que :

- la première société, POLIER, vend aussi bien des compteurs communicants que des filtres : le business est sans état d'âme !!!!

- la seconde société, POAL, s'avance sous l'apparence d'une site prétendu "militant" qui est d'ailleurs principalement alimenté en pillant allègrement le mien. Mais POAL n'a été créé que pour récolter les contacts des collectifs et de nombreux citoyens anti-Linky afin de leur vendre (très cher à nouveau) des filtres tout en cachant d'ailleurs le lien entre le site prétendu "militant" et la société commerciale mise en avant : les deux ont été créés par les mêmes personnes ! Qui plus est, dans sa récente missive, POAL s'en prend carrément aux différents citoyens qui animent bénévolement des conférences-débats anti-Linky. En résumé, POAL et Enedis même combat : gagner de l'argent sur le dos des citoyens !

 

Pour ma part je rappelle que je suis totalement bénévole, que je ne vends rien, et que je suis ailleurs conseiller municipal sans indemnité (commune de 2000 habitants). 

 

 

3) Informations diverses

 

Quelques articles qui montrent que nous pouvons gagner :

Linky. Une bonne partie de l’Europe résiste au compteur connecté

Canada : pas de compteurs intelligents au Nouveau-Brunswick

Un militant anti-Linky s'affiche le long de la départementale

Paris : les locataires d'une cité resistent au linky

 

Et toujours les ravages et nuisances des Linky. Quelques exemples :

Près d’Évreux, les habitants se plaignent des méfaits du Linky

Ariège : privés d'électricité depuis 9 mois depuis l'explosion du Linky

 

Pau : "Ça a crépité, ça explosait" : un Linky prend feu dans un immeuble

 

-- Stéphane Lhomme Conseiller municipal de Saint-Macaire (33) Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

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