COMPTEURS LINKY Le bras de fer d’un maire du Sundgau

 

 

La commune de Seppois-le-Haut ne veut pas du Linky. Elle a délibéré en ce sens en avril 2016. Alors que l’installation des compteurs devait débuter ces jours prochains, le maire Fabien Ulmann engage un bras de fer juridique avec Enedis.

 

Aujourd'hui 05:00 par Julien STEINHAUSER , actualisé à 08:08 Vu 744 fois

 

Le maire de Seppois-le-Haut compte prendre un arrêté municipal interdisant l’accès de la commune aux entreprises en charge de la pose des compteurs Linky. Archives DNA/Nicolas Lehr

 

 

« Enedis comptait débuter par la mairie. Une provocation ! » , fulminait ce samedi le maire de Seppois-le-Haut, qui dit avoir prévenu l’administration préfectorale et la gendarmerie qu’il s’opposera par tous les moyens au déploiement du compteur électrique Linky envisagé par Enedis dans sa commune ces prochaines semaines. Les détracteurs de ces compteurs, dont cet élu, les accusent de générer des ondes nocives pour la santé, de fournir à Enedis des éléments de vie privée et d’être la cause de suppressions de postes chez l’électricien.

 

Fabien Ulmann s’appuie sur une délibération adoptée à l’unanimité par son conseil municipal en avril 2016. Cette décision n’avait, en son temps, pas fait l’objet d’une requête en annulation introduite par Enedis auprès du tribunal administratif. L’opérateur n’a engagé la procédure qu’en juin 2018. Enedis justifie ce délai en disant avoir voulu privilégier le dialogue et le recours gracieux plutôt que le contentieux, d’autant que le déploiement de Linky n’était alors pas imminent dans cette commune.

 

Mais pour le maire, la faille est là. « La délibération est passée au contrôle de légalité. Aujourd’hui, elle est attaquée au tribunal administratif, mais tant que la justice ne se sera pas prononcée, elle s’applique » , fait valoir Fabien Ulmann. Pour l’élu, le recours formulé en juin 2018, soit deux ans et deux mois après l’adoption de la délibération ani-Linky, est aussi « tout simplement hors délai ».

 

« C’est du chantage ! »

La commune, qui a pris un avocat, espère que le tribunal retiendra cet argument pour juger la plainte d’Enedis irrecevable. « Une telle décision ferait jurisprudence » , estime Fabien Ulmann pour qui le réveil soudain d’Enedis ne serait pas fortuit. Le maire de Seppois-le-Haut accuse Enedis d’avoir saisi le prétexte d’un actuel chantier d’enfouissement de lignes dans le village pour tenter d’infléchir la position de la commune sur le compteur Linky. Fabien Ulmann affirme avoir reçu, mi-mai, un courrier d’Enedis conditionnant la participation financière de l’opérateur à ces travaux au retrait de la délibération anti-Linky. « C’est du chantage ! , juge le maire. Jusqu’à présent, on enfouissait les lignes sans conditionner ces travaux à la pose de Linky. »

 

Contacté par nous , Enedis dément toute forme de pressions mais fait valoir des contraintes techniques. Selon l’opérateur, un chantier d’enfouissement de ligne implique de nouveaux branchements, lesquels nécessitent la pose de nouveaux compteurs, les anciens n’étant plus fabriqués.

Enedis souligne encore sa volonté de mener à son terme ledit chantier d’enfouissement de ligne et assure que ce dossier ne peut en rien être lié à la procédure engagée contre la délibération anti-Linky de la commune.

 

Sur ce point précis, l’électricien indique que l’installation de compteurs communiquants est le fait d’une loi et qu’en ne la respectant pas, « l’édile dépasse ses compétences d’élu communal ».

 

Sauf que l’élu estime lui aussi avoir le droit pour lui. S’appuyant sur la délibération d’avril 2016, Fabien Ulmann va maintenant prendre un arrêté municipal interdisant l’accès à sa commune aux entreprises chargée de la pose de compteurs Linky.


https://c.lalsace.fr/haut-rhin/2018/07/15/le-bras-de-fer-d-un-maire-du-sundgau

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