Procédures en justice : "Nous avançons, Linky recule ! "

 

 

Bonjour à toutes et tous,

 

vous trouverez ci-dessous des informations données par notre amie le Dr Françoise Boman, qui anime la résistance anti-Linky sur Paris, à propos de deux procédures en cours avec le cabinet Artemisia (qui a mis a d'excellents documents à disposition des particuliers et des communes).

J'ai mis en rouge une partie de son message pour attitrer l'attention sur l'aide qui peut être apportée.
Les procédures sont très longues (c'est la cas aussi pour Emilie C en Ariège) mais nous mettons tout en oeuvre pour que cela avance, en espérant obtenir bientôt des succès. 

 

Stéphane Lhomme

Conseiller municipal de Saint-Macaire (33) 
Animateur du site web
 http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

 

Mes ami.e.s,

Voici quelques nouvelles des deux actions juridiques anti-Linky en cours en Île-de-France à mon initiative avec votre soutien moral et financier dont je ne me lasse pas de vous remercier :

  • Action préventive anti-Linky à Paris, "sur le fond" ("groupe des 18") ;

  • Dépose d'un Linky à Bagnolet, en référé (procédure actuelle en appel).

La procédure en appel vient de faire un grand pas comme viennent de m'en informer les avocats du cabinet Artemisia.

 

Voici un extrait d'un récent courriel de maître Antoine de Lombardon qui résume bien leur stratégie en appel (le soulignement est de moi), sans méconnaître tous les autres arguments (santé, etc.) qui seront plus largement discutés dans le cadre de l'autre procédure (sur le fond) :

 

"Nous demandons à la Cour de reconnaître que le fonctionnement de Linky comporte intrinsèquement un traitement de données à caractère personnel et que le seul moyen de s’y opposer est de pouvoir refuser l’installation."

 

Je me tiens à la disposition des personnes ayant contribué financièrement à cette action pour toute information complémentaire concernant le détail des dépenses que j'ai déjà assumées afin de ne pas retarder la procédure.

 

Je me tiens également encore et toujours à la disposition de toute personne, association, etc., intéressée à soutenir cette action pour lui communiquer mon adresse personnelle afin de pouvoir poster un chèque libellé à mon nom. Toute contribution si minime soit-elle est très appréciable (et appréciée !). Pour l'instant, 27 personnes ont contribué pour un montant total égal à 1625 €, soit environ le tiers du coût de la procédure d'appel (sans compter le coût de la procédure initiale que j'ai prise entièrement à ma charge).

 

Les deux audiences (Paris et Versailles) devraient avoir lieu avant les vacances d'été des tribunaux malgré tous les efforts d'Enedis pour faire traîner.

 

Tenons bon ! Si nous gagnons, ce dont je ne doute pas, Linky est fichu.  

 

Tout en multipliant d'urgence les actions, les réunions, les collectifs, les lettres individuelles et collectives, les appels aux journalistes, aux étudiants, tout ce que nous pouvons !

 

Bien cordialement, 

 

 

 

Françoise BOMAN

Please reload