Nouvelles du TGI de Foix

18/02/2018

 

 

Bonjour à tous,

 

Beaucoup d'entre vous ayant entendu parler du procès intenté par Enedis à Gérard Yon, du Collectif "Touche Pas à Mon Compteur - 09", pour avoir aidé des particuliers à barricader leur compteur, se demandent ce qu'il est advenu de l'audience du 7 février dernier Au TGI de Foix.

Et bien sachez qu'Enedis, pourtant la partie attaquante, a demandé un report en recevant les réponses de notre avocate, notamment le fait - qui n'est pourtant pas une surprise - que le coffret dont ils demandent le remboursement parce qu'il a été percé lors du barricadage, ne leur appartient pas (puisqu'il est la propriété des particuliers, qui le paient au moment du raccordement électrique), et donc qu'ils n'ont pas d'intérêt ou de droit d'agir.

 

 

 

C'est l'une des nombreuses failles de cette attaque, une première en France de la part d'Enedis contre un particulier pour barricadage de compteur, et pour laquelle ils espèrent bien inverser la jurisprudence négative à leur encontre du Jugement de La Rochelle du 20 juin 2017, qui donne raison à un particulier contre un poseur ayant détruit les protections apposées devant le compteur / disjoncteur (le juge a estimé que c'était une agression contre les biens privés de l'usager que constituaient les protections qu'il avait apposées pour défendre son compteur).

Si vous voulez en savoir plus, je vous invite à aller sur le site

 

http://www.stop-linky.fr/stoplinky/

 

où vous trouverez plusieurs interviews que nous avons réalisées le matin du 7 février devant le TGI, ainsi qu'un mini reportage France 3 et des interviews réalisées par Radio Transparence.

 

Elles se trouvent également sur la chaîne Stop Linky sur youtube :

 

https://www.youtube.com/channel/UCTdB-BX0oG4roxEqkby9qtQ/videos

 

Next-up a également posté la vidéo de l’interview avec Etienne Cendrier, de Robin des Toits, sur : https://videos2.next-up.org/Etienne_Cendrier_Foix.html

Il existe également un article de La Dépêche sur le sujet (peu détaillé, et un peu moqueur)

 

https://www.ladepeche.fr/article/2018/02/08/2738342-linky-un-lavelanet-au-tribunal-pour-avoir-barricade-des-compteurs.html

 

et un article détaillé celui-là, sur un blog de Médiapart, au titre un peu agressif, mais au contenu plutôt fidèle à la situation.

 

https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-favier/blog/070218/enedis-jirai-cracher-sur-tes-compteurs-linky

 

La Gazette ariégeoise avait envoyé un journaliste, et elle est sortie jeudi, mais je n'ai pas trouvé trace de son article sur internet. Avis aux amateurs, si vous voulez chercher...

 

Informations plus détaillées sur les compteurs communicants - surfacturation, témoignages de santé altérée ou de déménagement forcés suite à la pose de compteurs Linky, marchandisation de nos données par Enedis avec Le Hub de La Poste, Exaction des poseurs, initiatives de résistance qui se multiplient partout en France - Députés au parlement, maires, collectifs, particuliers, actions et décisions juridiques, le tout dans une newsletter subséquente.

 

Quelques liens complémentaires :

 

Pour ceux qui souhaitent avoir une information hebdomadaires sur les compteurs les problématiques associées il y a notre émission hebdomadaire "Touche Pas à Mon Compteur - 09" sur Radio Transparence, qui passe en Ariège le jeudi à 13h, le vendredi à 8h et le samedi à 17h40,

et qui est podcastable sur http://www.radio-transparence.org/V2/wordpress/?cat=100

Il y a aussi des conférence sur youtube (par exemple celle de Castet d'Aleu, en 6 parties, dont la première est sur :https://www.youtube.com/watch?v=3hZi9UeFQ5U

Et bien sûr le site de Stéphane Lhomme, qui est toujours très informatif : refus.linky.gazpar.free.fr et une conférence "Linky, la vidéo pour tous" : https://www.youtube.com/watch?v=7W41yI5MMgg

 

Bon visionnage !

 

Maud Bigand

Porte-Parole du Collectif Touche Pas à Mon Compteur – 09

Emission hebdomadaire « Touche Pas à Mon Compteur » sur Radio Transparence

Please reload