Bovel....a la Cour d'Appel Administrative

 

 

 

Bravo à la commune de BOVEL et à son valeureux maire, 


merci à toutes celles et ceux qui participent à la souscription (cf en fin de message) !

 

Nous pensons avoir beaucoup plus de chances de succès en Cour administrative d'appel où siègent des magistrats expérimentés, parfois en fin de carrière, et qui n'auront pas peur (espérons-le) de prendre les décisions qui s'imposent : reconnaître que la commune reste propriétaire des compteurs d'électricité même quand elle a délégué sa compétence de distribution de l'électricité à un Syndicat départemental d'énergie, et de fait qu'elle peut s'opposer à la mise en place des Linky. 

 

Merci BOVEL d'être le fer de lance de ce combat pour la démocratie, le respect des droits des citoyens, leur santé, leur dignité... A suivre...

 

Stéphane

 

Pour aider financièrement la commune de BOVEL, vous pouvez :

- faire un chèque à l'ordre de "AALGA Bretagne",  à envoyer à Michel NOYER, 9 all Goélands, 35830 Betton (Noter "soutien BOVEL" au dos du chèque SVP)
ou 
- participer au Pot commun
 : https://www.lepotcommun.fr/pot/i455wsnj

Merci pour BOVEL... et pour toutes les communes de France !
 

 

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