Castres maintient sa position !!!!

 

 

 

A Castres avait été pris l'été dernier un Arrêté de réglementation du déploiement des Linky (le modèle Artemisia mentionnant notamment le respect du refus individuel).

Après recours gracieux puis contentieux d'Enedis et de la préfecture entre septembre et novembre dernier, l'Arrêté a (évidemment ?) été suspendu en référé devant le le TA de Toulouse début décembre (action de la préfecture avec le soutien d'Enedis).

 

Sauf que : le Maire maintient sa position et vient de prendre, en date du 10 janvier, un nouvel Arrêté,  ci-joint, pour info et inspiration pour d'autres communes.

Vous pouvez en parler, vous saisir de cet exemple...: que les élus se rendent bien compte : devant un tel dossier, ils risquent plus à ne rien faire, qu'à tenter quelque chose.

 

Pour le collectif Tarn sud,

Armelle

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