Attaqué par Enedis pour avoir défendu nos droits ....

05/01/2018

 

 


http://www.radio-transparence.org/V2/wordpress/?p=7730


Texte du Podcast :

 

L’émission du collectif Touche Pas à Mon Compteur – 09, qui nous parle aujourd’hui de nouvelles questions écrites posées par des Députés, y compris notre Député ariégeois Michel Larive, au ministre Nicolas Hulot concernant les compteurs communicants.

Une émission centrée aussi sur les risques pris par les lanceurs d’alertes, avec la pression exercées sur des militants anti-Linky de la part des forces de police (par exemple sur St Gaudens) ou de pressions judiciaire mise par Enedis sur les opposants, par exemple à Villeneuve sur Lot, ou en Ariège, où un militant du collectif qui avait aidé des usagers qui l’avait sollicité afin de barricader leur compteur, se voit inquiété par Enedis (assignation en référé, sur la base d’allégations infondées : dégradation d’un bien d’un chargé de service public, alors que les coffrets appartiennent à l’usager et les compteurs, non touchés pour le barricadage, appartiennent de toutes façons aux collectivités territoriales). Selon le collectif, les intervenants d’Enedis se sont également rendus coupables de nombreuses exactions lors de cette intervention dans cette affaire : violation de domicile, dommage aux biens, rétention de bien privés, dénonciation calomnieuse, etc….

 

L’objectif étant donc surtout de détourner le temps et les ressources du collectif vers cette plainte, tout en essayant de décourager la contestation qui enfle dans le pays…

 

Pour aider le collectif à financer les frais d’avocats, vous pouvez envoyer vos dons,

 

soit par CB sur www.lepotcommun.fr/pot/psxt5zwg

 

Soit par chèque, à l’ordre de Gérard Yon, 11 Rue de la Bouscarre, Hameau de Bourrut 09000 Ganac.

 

Pour voir un témoignage d’une jeune personne dont la santé est affectée par le compteur Linky

 

https://www.youtube.com/watch?v=G9vI2B9wfrQ

 

Joséphine, étudiante en mathématiques, est fortement gênée par les ondes du compteur Linky

 

Texte du Pot Commun

 

Bonjour à tous,

Dans le cadre des actions du Collectif "Touche pas à mon compteur - 09", nous faisons appel  à votre soutien pour nous aider à couvrir les frais d'avocats qui sont engagés pour la défense de Gérard, de notre collectif, indument victime d'une plainte d'Enedis,qui l'accuse d'avoir porté atteinte à un "bien d'un chargé de mission de service public" lors du barricadage de compteurs (apposition d'une plaque devant des compteurs électriques et percement du coffret),  alors que :

 

 - les coffrets sont des biens privés qui appartiennent aux usagers (ils sont facturés lors du raccordement ou fournis par l'usager),

 

- et que les compteurs - qui n'appartiennent pas à Enedis dans tous les cas, mais aux collectivités locales - ne sont pas du tout endommagés par l'opération.

 

Les agents d'Enedis, dans l'incident qui a impliqué le démontage des protections que Gérard avait mises sur des compteurs de particuliers à leur demande, pourraient au contraire être accusés de violation de domicile, de destruction et de rétention de bien privé (les protections mises sur les compteurs) et de dénonciation calomnieuse.

 

Rappelons enfin que ceci vient à la suite d'un jugement du 20 juin 2017 du Tribunal d'Instance de La Rochelle, qui avait donné raison à un usager qui avait barricadé son compteurpour ne pas qu'on lui change, et qui s'était vu attaqué en justice par un poseur qu'il avait repoussé physiquement, après que celui-ci ait détruit les protections (biens privés de l'usager), pénétré sur sa propriété privée et alors qu'il s'apprêtait à changer son compteur. Le tribunal a estimé que l'usager était en légitime défense de ses biens privés (les protections mises pour empêcher le changement du compteur), et que sa réponse était "proportionnée à l'agression" commise par le poseur.

 

L'attaque d'Enedis dans notre cas, au delà d'une action contre notre collectif, puisqu'un des objectifs d'Enedis pourrait être de nous mettre en difficulté, a une portée nationale :

 

1) Elle se se fait au civil, car le procureur leur a précisé que rien dans la loi ne permettait de nous poursuivre au pénal, donc il 'y a pas de loi qui punisse le fait de barricader son compteur

 

2) Il s'agit d'une occasion de défendre le droit des usagers ayant le compteur d'accès extérieur  (situé en limite de propriété mais dans leur mur de clôture par exemple, donc sur leur emprise foncière), de le barricader, car actuellement, leur volonté de conserver leur ancien compteur n'est pas respectée. C'est d'ailleurs bien ce qu'Enedis essaye de contrer, en faisant un "exemple", afin de dissuader les usagers de s'opposer à la pose des Linky.

 

En contribuant, même pour un petit montant, vous nous aidez à financer les frais d'avocats pour défendre cette cause, qui peut avoir des répercussions importantes pour le droit des usagers à protéger leur compteur actuel et à s'opposer à la pose des compteurs Linky.

 

Merci donc de votre contribution. Nous vous tiendrons informés du montant recueilli et des suites données à cette souscription et au procès (le référé a été fixé en urgence au 15 décembre, mais un délai sera demandé au juge).

 

soit par CB sur www.lepotcommun.fr/pot/psxt5zwg

 

Soit par chèque, à l’ordre de Gérard Yon, 11 Rue de la Bouscarre, Hameau de Bourrut 09000 Ganac.

 

Le Collectif Touche Pas à Mon Compteur - 09


 

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