Au sujet des nouvelles CGV EDF-ENEDIS

21/10/2017

 crédit photo : le figaro

 

Le 20 oct. 17 à 19:08, Stéphane Lhomme a écrit :

 

 

Bonjour à toutes et tous,

 

vous êtes très nombreux à m'interpeller sur la question des nouvelles Conditions générales de vente (CGV) envoyées ces jours-ci par EDF à ses clients. Je rappelle que je suis "seulement" un citoyen engagé et pas juriste professionnel, j'ai donc demandé des informations ici où là pour essayer d'obtenir la réponse à la première question qui vient à l'esprit : "Le client peut-il conserver ses CGV actuelles ?".

Les sites web des dites "grandes" associations de consommateurs sont à ce jour muets sur cette question qui jette pourtant le trouble chez de très nombreux "consommateurs" (*)

Il est toutefois probable que, dans les "vieilles" CGV, il était prévu qu'elles puissent être mises à jour et, de fait, remplacées unilatéralement par les nouvelles qui, vous l'avez probablement remarqué, font référence aux compteurs communicants. Pour autant, pas de quoi prendre peur.

 

Qui est à la manoeuvre : Enedis ou EDF ?

 

Pour mémoire, sur 95% du territoire, c'est Enedis qui distribue l'électricité quel que soit votre fournisseur (EDF, Engie, Enercoop, Direct énergie, ENI, etc). En clair, la mise en place des nouvelles CGV par EDF ne va rien modifier à ce qui se passe sur le terrain : les sous-traitants d'Enedis tentent de vous installer le compteur Linky et, comme indiqué sur le site ( http://refus.linky.gazpar.free.fr ) vous avez diverses façons de résister et de garder votre compteur actuel.

 

Que faire dans l'immédiat ? RIEN !

 

Les nouvelles CGV d'EDF sont accompagnées d'une lettre qui, de toute évidence, a été rédigée de façon très sournoise pour intimider les clients. Elle se termine en particulier par la formule "Vous disposez de 3 mois, à compter de la réception des présentes CGV, pour résilier sans pénalités votre contrat de fourniture d'électricité".

Bien évidemment, en lisant ceci, chacun s'imagine sans électricité ou, au "mieux", obligé de payer des pénalités. Or, dans ces mêmes nouvelles CGV, il est rappelé que "le client peut résilier le contrat à tout moment sans pénalité". Normal, c'est la loi ! On voit donc que ce délai de 3 mois est purement fictif, probablement une survivance d'une époque révolue.

De toute façon, si ce délai vous inquiète, rien ne vous empêche d'attendre 3 mois avant de faire quelque chose (ou du moins 2 mois et demi !) : il est probable que, d'ici là, la situation juridique sera éclaircie.

 

Allez-vous vous faire couper l'électricité ? NON !

 

Le courrier d'EDF et de façon générale les CGV d'Enedis  sont sournoisement tournées pour laisser croire que les "mauvais citoyens", à savoir ceux qui ne se soumettent pas aux nouvelles CGV et, pire, ceux qui refusent les compteurs Linky, vont se faire couper l'électricité. Or, à ce jour, il reste très compliqué (même pour EDF) de couper l'électricité, en particulier sous forme de rétorsion. Et les rarissimes cas connus ont donné lieu à des couvertures médiatiques entrainant le retour quasi immédiat du courant.

De plus, il est impensable de voir EDF et Enedis couper le courant à des dizaines ou même des centaines de milliers de clients dans trois mois ou à la fin des installations des Linky. N'oubliez pas que le premier pouvoir de nos adversaires (les dirigeants d'EDF et d'Enedis, les politiciens à leur solde, etc) vient de la PEUR qui paralyse trop de citoyens de ce pays, sans raison.

 

Une idée : quitter (enfin) EDF

 

Je viens moi-même de profiter d'un déménagement (de quelques dizaines de mètres certes, mais c'est un déménagement quand même) pour abandonner mon espoir de voir EDF redevenir un service public : c'est dans cette idée que j'étais encore client d'EDF, ce qui n'est désormais plus le cas.

Je ne ferai pas de "publicité" pour mon nouveau fournisseur, qui n'est probablement pas parfait mais, au moins, il ne prétend pas que le Linky va servir à la fumeuse "transition énergétique" et va permettre de prétendues économies d'énergie.

Peut-être que, après la purge macronienne, sera-t-il possible de reconstruire un vrai service public de l'énergie comme ce fut le cas à la Libération mais, pour le moment, il ne sert plus à rien de payer ses factures à la société anonyme EDF qui, faut il le rappeler, est aussi propriétaire d'Enedis.

Certes, comme déjà expliqué, mon distributeur reste Enedis mais, sans pour autant faire d'angélisme, il est probablement mieux d'avoir un fournisseur dont le but est de satisfaire ses clients (pour les garder) et non de leur infliger des punitions comme le fait EDF.

D'ailleurs, cela tombe bien, vous trouverez ci-joint un article du Monde d'aujourd'hui même qui fait savoir que 100 000 clients quittent EDF chaque mois !

 

Affaire assurément à suivre...

 

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web  http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

(*) Notons au passage que l'UFC-QC est désormais vent debout contre Linky, preuve que nous avons bien fait de la "titiller" mais aussi qu'elle tente de stopper les nombreux désabonnements générés par son soutien objectif à Linky depuis deux ans. Le procès qu'elle a lancé contre moi est toujours fixé au 15 novembre, 14h30, TGI de Paris.

 

 DE  ROBIN DES TOITS ( en réponse a Stéphane Lhomme ) :

 

Bonjour,

à propos des CGV, un message de nos amis de l’association Robin des Toits, qui est assez en phase avec mon propre message et qui estime même que les CGV sont probablement injustifiées juridiquement. Je vous invite donc à nouveau à ne rien faire pour le moment et à attendre le point juridique que diffusera sous peu Robin des Toits. je le diffuserai bien sûr sur cette liste.

 

Stéphane

 

 

 

 

Bonjour Monsieur,

 

L'analyse juridique des nouvelles conditions générales de vente et de fournitures d'ENEDIS soulève des failles attaquables, absolument irréfutables.

 

L'association nationale Robin des Toits conseille vivement de ne pas accepter ces nouvelles conditions générales de vente et de fournitures - et de tenir bon en cas de menaces de coupure de l'alimentation électrique.

En effet, il est peu probable qu'ils mettent leurs menaces à exécution, au risque d'être attaqué pour clause abusive et de ternir leur "belle" image médiatique.

 

Un courrier très spécifique est en cours de rédaction par le Conseil juridique de l'association qui proposera cette lettre de refus à envoyer par écrit en recommandé avec AR. Nous espérons la semaine prochaine.

 

Le second angle d'attaque est le refus d'utilisation du réseau d'alimentation électrique privé, comprenant le refus de la relève des données personnelles et leur exploitation, que ce soit à des fins commerciales ou pas.

 

Bien sincèrement.


ROBIN DES TOITS

Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris

Tél. : 33 1 47 00 96 33 E-mail : contact@robindestoits.org

http://www.robindestoits.org

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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