Données personnelles recueillies par les compteurs Linky : la Cnil met en demeure EDF et Engie

11/02/2020

Compteur Linky : la ministre Elisabeth Borne rappelle qu'un client peut refuser son installation

07/02/2020

►La démocratie vit grâce aux contradictions, aux actions des grévistes et syndicalistes….

31/01/2020

Un linky en flamme a Badefols sur Dordogne

05/01/2020

La CGT revendique une désactivation du dispositif Linky dans les P.-O

18/12/2019

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January 29, 2019

Les poseurs encourent une amende de 450 € à chaque fois, et le maire est chargé de veiller au respect de cette réglementation. »

Son premier arrêté suspendu par la justice le 29 décembre dernier, José Mercier, le maire de Bovel, une commune située près de Redon, a pris...

January 25, 2018

Bravo à la commune de BOVEL et à son valeureux maire, 


merci à toutes celles et ceux qui participent à la souscription (cf en fin de message) !

Nous pensons avoir beaucoup plus de chances de succès en Cour administrative d'appel où siègent des magistrats expérimentés, p...

January 20, 2018

Extrait

Contester la décision du tribunal administratif

José Mercier, maire, est ensuite longuement revenu sur les raisons du refus des nouveaux compteurs Linky par les élus.

Les délibérations du conseil municipal de mars et juin 2017 ont été récemment annulées par le tri...

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   INTER-COLLECTIF 68
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