Violation de domicile flagrant

10/12/2019

Linky ...contré a Epfig !!!!!

10/12/2019

D'innombrables incendies causés par les Linky ????.

20/11/2019

Surtension du compteur Linky : un couple de Haute-Garonne perd tout son équipement domestique

08/11/2019

Seingbouse : un coffret électrique explose et endommage une conduite de gaz

07/11/2019

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January 29, 2019

Les poseurs encourent une amende de 450 € à chaque fois, et le maire est chargé de veiller au respect de cette réglementation. »

Son premier arrêté suspendu par la justice le 29 décembre dernier, José Mercier, le maire de Bovel, une commune située près de Redon, a pris...

January 25, 2018

Bravo à la commune de BOVEL et à son valeureux maire, 


merci à toutes celles et ceux qui participent à la souscription (cf en fin de message) !

Nous pensons avoir beaucoup plus de chances de succès en Cour administrative d'appel où siègent des magistrats expérimentés, p...

January 20, 2018

Extrait

Contester la décision du tribunal administratif

José Mercier, maire, est ensuite longuement revenu sur les raisons du refus des nouveaux compteurs Linky par les élus.

Les délibérations du conseil municipal de mars et juin 2017 ont été récemment annulées par le tri...

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   INTER-COLLECTIF 68
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